CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

3A Advisory S.à r.l.-S

Version 1.3 — Avril 2026

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La version française fait foi. La version anglaise est fournie à titre informatif uniquement.

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Article 1 — Définitions

 

Temps utile d'expertise (TUE) : unité de mesure correspondant approximativement à une heure de travail expert concentré, productif et augmenté par l'IA, fourni par 3A Advisory.

TUE planifié : estimation du nombre de TUE nécessaires à la réalisation d'une Mission par 3A Advisory, définie conjointement lors de la phase de cadrage et servant de référence budgétaire. Cette estimation tient compte des tâches explicitement assignées au client ou à des prestataires tiers, ainsi que du niveau de qualité des livrables d'entrée fournis, qui conditionnent le volume de TUE restant à la charge de 3A Advisory. Le TUE planifié peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cours de Mission, par accord mutuel formalisé dans la Mission Card.

TUE effectué : nombre de TUE réellement consommés par 3A Advisory lors de l'exécution d'une Mission, constituant la base de facturation. Le TUE effectué est réduit proportionnellement aux tâches accomplies par le client ou par des prestataires tiers validés, qu'il s'agisse de tâches directement assignées ou d'améliorations indirectes résultant de la qualité des entrants fournis.

Complément de résultat (CR) : montant additionnel équivalent au total des TUE effectués pour une Mission donnée (€445 par TUE effectué), dû uniquement une fois que le client valide le livrable de ladite Mission. Le CR reflète la valeur des résultats livrés et validés, ainsi que l'engagement de 3A Advisory dans le partage du risque d'exécution, constituant une garantie d'excellence et d'alignement des intérêts.

Support administratif : prestations d'appui opérationnel facturées séparément à un tarif différencié inférieur.

3A Service Board : plateforme de collaboration en ligne personnalisée, centralisant la planification, le suivi des Missions et la transparence des allocations de temps.

Service : offre de prestation proposée par 3A Advisory, décrite en termes généraux sur le site internet www.3a.lu. Le détail opérationnel de chaque Service est formalisé dans une Service Card accessible via le 3A Mission Board.

Service Card : fiche descriptive détaillée d'un Service proposé par 3A Advisory, disponible exclusivement via le 3A Mission Board. Elle sert de base à la création d'une Mission Card personnalisée pour le client.

Mission Card : fiche de suivi individuelle et personnalisée au sein du 3A Mission Board, créée à partir d'une Service Card ou détaillant une tâche spécifique d'une autre Mission Card. Elle regroupe l'ensemble des tâches, livrables, estimations de TUE et historique de décisions propres à une Mission, et constitue l'unité de base de validation et de facturation. Tout engagement oral est formalisé dans la Mission Card lors de la prochaine interaction.

Tâche : unité de travail individuelle au sein d'une Mission, associée à un livrable d'entrée et un livrable de sortie. Le livrable d'entrée, fourni généralement par le client, peut prendre la forme d'un document, d'un accès à des informations ou à des emplacements, de ressources matérielles ou humaines, ou de personnes-ressources disponibles. Le livrable de sortie correspond au résultat produit par l'exécution de la tâche (information structurée, processus exécuté, document validé, etc.). Une tâche peut être accomplie par le client en interne, par un prestataire tiers, ou par 3A Advisory. Elle est considérée comme accomplie (Done) lorsque son livrable de sortie est accepté.

Mission : ensemble des tâches et livrables co-planifiés, regroupés dans une Mission Card, représentant la solution proposée à une problématique exprimée ou rencontrée par le client, et correspondant généralement à l'atteinte d'un objectif SMART. La Mission peut être affinée par itérations successives selon la méthodologie agile de 3A Advisory et constitue l'unité de base de facturation et de déclenchement du Complément de résultat.

Mission globale : ensemble de toutes les Missions actives d'un client, couvrant la totalité des Mission Cards de son engagement avec 3A Advisory.

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Article 2 — Tarifs et facturation

 

2.1 Les prestations de conseil sont facturées sur la base du TUE effectué, au tarif de €445 par unité.

2.2 Pour chaque Mission, un Complément de résultat d'un montant équivalent au total des TUE effectués (€445 par TUE) est dû une fois la Mission validée par le client.

2.3 Le montant total maximum par TUE est de €890, Complément de résultat inclus.

2.4 Le support administratif est facturé séparément au tarif de €130 par heure.

2.5 Le TUE planifié, le TUE effectué et les allocations de support administratif sont visibles à tout moment dans le 3A Mission Board du client.

2.6 Toute facture est émise une fois la Mission validée, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des tâches qui la composent sont accomplies (Done) et approuvées par le client, accompagnée d'un récapitulatif clair du TUE effectué et des coûts correspondants.

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Article 3 — Complément de résultat

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3.1 Le Complément de résultat n'est dû qu'une fois la Mission formellement validée par le client.

3.2 La validation est réputée acquise dès confirmation écrite du client, y compris par voie électronique via le 3A Mission Board.

3.3 En l'absence de validation ou de contestation motivée dans un délai de 15 jours calendriers suivant la remise du livrable de Mission, celle-ci est réputée validée et le Complément de résultat devient exigible.

3.4 La contribution du client à la réalisation d'une Mission est définie explicitement sous forme de tâches assignées au client ou à des prestataires tiers validés dans la Mission Card, réduisant d'autant le TUE planifié restant à la charge de 3A Advisory ou de prestataires tiers validés. Cette contribution est reconnue et reflétée à travers la variation des TUE effectués nécessaires à l'accomplissement de la Mission.

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Article 4 — Forfaits prépayés

 

4.1 Des forfaits de TUE prépayés sont disponibles aux conditions suivantes :

Forfait | Économies | Durée de validité

10 TUE | 5% | 6 mois

20 TUE | 10% | 12 mois

50 TUE | 15% | 12 mois

100 TUE | 20% | 18 mois

200 TUE | 25% | 24 mois

4.2 Les crédits TUE prépayés sont utilisables de manière flexible sur des Missions courtes et bien définies, via des sessions réservées en ligne ou l'exécution de Missions mandatées depuis le 3A Mission Board.

4.3 Le montant total d'un forfait prépayé reste dû dans son intégralité, indépendamment du nombre de TUE effectivement consommés. Les crédits TUE non utilisés à l'expiration de la période de validité sont perdus. La tarification préférentielle des forfaits reflète cet engagement du client, le Complément de résultat constituant la garantie de qualité de 3A Advisory.

4.4 Le Complément de résultat correspondant aux TUE consommés est facturé progressivement, uniquement à mesure que les Missions sont validées.

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Article 5 — Périmètre, modularité et exécution des services

 

5.1 Le périmètre de chaque Mission est co-développé par 3A Advisory et le client au travers de sessions individuelles conjointes. Les exigences, contraintes et livrables sont affinés de manière itérative tout au long de la Mission, dans le cadre d'un suivi agile formalisé dans la Mission Card.

5.2 3A Advisory présente au client les options d'exécution disponibles à chaque étape, pouvant inclure les ressources internes du client, les prestations de 3A Advisory, ou le recours à des prestataires externes pour des Missions bien définies nécessitant des compétences spécifiques. Le choix de l'option d'exécution appartient au client.

5.3 Toute modification de périmètre en cours de Mission est formalisée dans la Mission Card, y compris les engagements pris oralement lors des sessions conjointes, qui y sont reportés lors de l'interaction suivante.

5.4 Afin de faciliter le suivi et la gestion budgétaire, chaque Mission est regroupée dans une Mission Card distincte au sein du 3A Mission Board.

5.5 Pour tenir compte des dépendances et de la complexité des sujets traités, une tâche figurant dans une Mission peut être détaillée dans une Mission Card distincte, assurant ainsi une traçabilité complète à chaque niveau.

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Article 6 — Interactions avec des prestataires tiers

 

6.1 3A Advisory peut, dans le cadre de l'exécution d'une Mission, recommander ou coordonner l'intervention de prestataires externes. Ces recommandations sont formulées dans l'intérêt exclusif du client, sur la base de critères d'adéquation et de rapport coût-efficacité.

6.2 3A Advisory peut percevoir des commissions de référencement de la part de prestataires tiers recommandés. Ces commissions ne sont en aucun cas répercutées sur le client. La rémunération de 3A Advisory auprès du client est exclusivement constituée du TUE effectué et du support administratif, conformément aux présentes conditions générales.

6.3 Lorsque 3A Advisory coordonne ou supervise des prestataires tiers, sa rémunération pour ces activités de gestion et de validation qualité est facturée sous forme de TUE ou de support administratif selon la nature des tâches concernées.

6.4 3A Advisory ne peut être tenu responsable des défaillances, retards ou résultats insuffisants imputables à des prestataires tiers, dès lors que 3A Advisory a exercé une diligence raisonnable dans leur sélection et leur suivi.

6.5 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, les contrats de service sont conclus directement entre le client et les prestataires tiers concernés. La facturation afférente s'effectue directement entre le client et le prestataire tiers. 3A Advisory ne peut être tenu responsable du non-paiement ou des litiges financiers entre le client et des prestataires tiers.

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Article 7 — Conditions de paiement

 

7.1 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendriers à compter de leur date d'émission.

7.2 Toute facture impayée à l'échéance porte intérêt de plein droit au taux légal en vigueur au Luxembourg, sans mise en demeure préalable.

7.3 Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

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Article 8 — Annulation et modification

 

8.1 Toute annulation de Mission doit être notifiée par écrit à 3A Advisory. Les TUE déjà effectués restent dus, ainsi que le montant total de tout forfait prépayé souscrit, indépendamment des TUE consommés à la date d'annulation.

8.2 Les Missions suspendues à la demande du client sont placées en statut "Parked" dans le 3A Mission Board. Les TUE effectués avant suspension restent facturables.

8.3 3A Advisory se réserve le droit de suspendre une Mission en cas de non-paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

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Article 9 — Protection des données, confidentialité et responsabilité numérique

 

9.1 Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations de nature sensible communiquées dans le cadre de la Mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie.

9.2 Les données du client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données personnelles. 3A Advisory apporte le plus grand soin au choix de ses hébergeurs et outils numériques afin d'assurer un niveau de sécurité approprié, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur www.3a.lu.

9.3 Nonobstant les mesures de sécurité mises en œuvre, 3A Advisory ne peut être tenu responsable de la divulgation d'informations confidentielles résultant d'attaques cybernétiques, de détournements de communications électroniques, de failles de sécurité de prestataires tiers ou d'hébergeurs, ou de flux de données transitant par des logiciels ou agents d'intelligence artificielle tiers, dès lors que 3A Advisory a fait preuve de la diligence raisonnable attendue dans le choix et le suivi de ces outils et prestataires.

9.4 3A Advisory ne peut être tenu responsable d'interruptions ou de problèmes d'accès au 3A Mission Board ou à toute autre application partagée utilisée dans le cadre de la Mission, lorsque ces perturbations sont imputables à des tiers, hébergeurs ou éditeurs de logiciels.

9.5 L'obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la Mission globale et pour une période de trois (3) ans suivant son terme, ou toute autre durée convenue par écrit entre les parties. Pour les Missions impliquant des informations particulièrement sensibles, un accord de confidentialité distinct peut être conclu à la demande du client.

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Article 10 — Droit applicable, langue et juridiction

 

10.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.

10.2 La version française des présentes conditions générales fait foi. Toute version dans une autre langue est fournie à titre informatif uniquement et ne saurait prévaloir en cas de divergence d'interprétation.

10.3 Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.